Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est un intranet privé, exclusivement réservé à un usage interne.

Éditeur :

Adaptéa, Association de coopération d'ESAT et EA de Franche-comté

10 rue Lafayette
25000 Besançon​

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
https://www.wix.com

Wix agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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3. Nature du site et accès

Le site constitue un espace numérique interne destiné exclusivement aux membres autorisés de Réseau Adaptea

• L’accès est strictement réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

• Toute tentative d’accès non autorisé est interdite.

• Les contenus diffusés sur le site ne sont pas destinés au public et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation expresse.

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4. Création et gestion des comptes utilisateurs

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder au site.

Chaque utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,

• des actions effectuées via son compte,

• de l’exactitude des informations renseignées dans son profil.

L’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles d’utilisation,

• modifier les droits d’accès selon les rôles attribués (administrateur, membre, etc.).

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5. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité (nom, prénom),

• coordonnées professionnelles (adresse e-mail, téléphone),

• photographie de profil,

• fonction, service ou rôle,

• données de connexion (logs techniques),

• participation aux événements internes,

• contenus publiés dans les espaces collaboratifs.

Ces données sont strictement limitées à un usage interne professionnel.

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6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs et des accès,

• constitution d’un annuaire interne (trombinoscope),

• organisation et gestion des événements internes,

• partage de documents et d’informations,

• animation des espaces d’échange (forum, groupes),

• sécurité et bon fonctionnement de la plateforme.

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7. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• l’intérêt légitime de l’organisation à assurer son fonctionnement interne,

• l’exécution de mesures organisationnelles liées à l’appartenance à la structure,

• le consentement explicite de l’utilisateur lors de la création de son compte, lorsque requis.

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8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux membres autorisés de la plateforme,

• aux administrateurs désignés,

• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

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9. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

• pendant toute la durée d’existence du compte utilisateur,

• puis supprimées ou anonymisées après la suppression du compte,

• sauf obligation légale contraire.

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10. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données, notamment :

• accès restreint par identifiant et mot de passe,

• gestion des rôles et permissions,

• hébergement sécurisé,

• limitation des accès administrateurs.

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11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧 [adresse e-mail dédiée RGPD]

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

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12. Réclamation

En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr

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13. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,

• des cookies techniques liés à l’authentification et à la sécurité.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi externe à des fins marketing n’est utilisé.

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14. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.

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